Le troisième pilier lié (appelé 3 A) est une prévoyance spéciale permettant de mettre de côté un capital déductible, entre autres avantages, de l’impôt sur le revenu. Ce capital engrangé tout au long de la vie complète les autres dispositifs pour une fin de vie plus douce, une retraite sans soucis.
Le système de prévoyance suisse est original et efficace. Il repose sur 3 piliers pour que les citoyens helvètes, mais aussi les travailleurs frontaliers dans une moindre mesure, puissent faire face à tous les problèmes possibles (maladie, invalidité, décès) et assure à chaque citoyen un capital minimum pour une retraite décente.
Si les deux premiers piliers sont basés sur des prévoyances obligatoires, le troisième permet à chacun, à son niveau, de se constituer une épargne individuelle, on peut la comparer à l’assurance-vie qui a cours en France.
Ce pilier est lui-même divisé en 2 grands ensembles : le 3 A ou lié et le 3B dit libre.
Voyons d’un peu plus près comment fonctionne le 3ème pilier lié, dont les versements sont déductibles du revenu imposable, une sorte de niche fiscale pour tous, et les autres avantages de cette solution de prévoyance privée.
D’où vient le troisième pilier ?
Tout d’abord, un petit rappel.
Les 3 piliers suisses sont :
– 1er pilier : l’AVS ou assurances vieillesse et survivants couvre les besoins vitaux des retraités et l’assurance invalidité. Il inclut l’AI (assurance invalidité) et l’APG (assurance de perte de gain). Les cotisations à l’AVS sont obligatoires pour les actifs de plus de 20 ans. Ce sont eux qui contribuent à la garantie d’un minium vital pour la retraite des personnes âgées dans un souci de solidarité.
-2e pilier : la prévoyance professionnelle gérée par les caisses de pension des entreprises, cotisation versée à part égale au minimum par l’employeur et le salarié. Il est géré par la LPP (loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité) et la LAA (assurance accidents).
Ce pilier permet à chacun de financer sa propre retraite à l’aulne de son travail. Mais aussi de mettre ses proches à l’abri du besoin en cas de souci.
Les deux 1ers piliers marient la prévoyance par répartition ET par capitalisation. Il manquait donc à ce système un troisième volet : la prévoyance privée pour compléter sa retraite.
Car malgré ce système, le montant de ces 2 piliers ne couvre en général qu’entre 60 et 70% du dernier salaire, voire moins.
– Troisième pilier : la prévoyance individuelle.
Ce rappel permet de constater que le système des 3 piliers couvre pratiquement l’ensemble des besoins vitaux pour la retraite. Si ce dernier pilier n’est pas obligatoire, il est contracté par plus d’un Suisse sur deux, soucieux de préparer leurs vieux jours avec un capital certain et profitant des avantages et réductions d’impôts sur le revenu sur la durée du contrat.
Le troisième pilier lié en détails
Depuis 1972, chaque Suisse, salariés et indépendants mais aussi les travailleurs frontaliers, peut financer une prévoyance privée, ce que la Confédération encourage en y liant des déductions d’impôts.
Qui est concerné ?
Comme souligné plus haut, seules les personnes ayant une activité lucrative et plus de 18 ans peuvent créer un compte de prévoyance 3A. Le retrait est prévu à l’âge de la retraite ou 5 ans avant. Cependant, si les personnes ont l’âge de partir à la retraite mais continuent à avoir une activité lucrative, elles peuvent cotiser jusqu’à 5 ans après l’âge légal : 64 ans pour les femmes, 65 pour les hommes.
Combien puis-je y mettre ?
Comme ce pilier peut engendrer des réductions d’imposition, la Suisse a défini des plafonds.
Ainsi
– les salariés et indépendants affiliés à une caisse de prévoyance peuvent déduire de leur déclaration de revenu un versement annuel à la hauteur de CHF 6 883 par année civile .
– Pour ceux qui ne sont pas affiliés à une institution de prévoyance professionnelle, le versement peut aller jusqu’à 20 % de leur revenu net annuel mais avec un plafond de CHF 34 416 par année civile.
Ces chiffres valent pour 2021, les plafonds étant ré-évalués tous les ans par l’Office fédéral des assurances sociales.
Au terme du contrat, le capital et les intérêts sont imposés à la hauteur d’un taux variant de 5 à 7 % selon :
– votre canton de résidence,
– votre état-civil,
– le montant du capital.
Les frontaliers du canton de Genève seront imposés deux fois, une fois en Suisse et une fois en France. Lorsque la totalité du montant des impôts est payée en France, une rétrocession de l’impôt suisse est prévue.
Retrait anticipé du capital
Si le retrait du capital est prévu à l’âge de la retraite, les souscripteurs peuvent retirer leurs fonds avant (ou après) selon certaines conditions :
– 5 ans avant ou après l’âge de la retraite,
– lors de l’achat ou de la construction de votre logement principal, ainsi que pour certains travaux d’aménagement,
– pour financer une réorientation professionnelle en tant qu’indépendant,
– lors d’un départ définitif de Suisse.
Lors de la signature du contrat, une valeur de rachat sera définie ainsi d’une période bloquée durant laquelle les retraits sont impossibles (un an minimum après la signature).
Contracter un 3ème pilier lié : banque ou assurance ?
Souscrire un 3ème pilier A est possible auprès d’une compagnie d’assurance ou d’une agence bancaire.
Il vous faudra choisir entre :
– la sécurité d’une souscription auprès d’une assurance : nous sommes de fait dans le cadre d’une assurance-vie. La clause de «libération des primes en cas d’incapacité de gains » permet de faire face à une période de chômage ou d’invalidité. La compagnie continuera à verser les primes à votre place durant une durée établie à l’avance. En cas de décès, les héritiers pourront toucher l’intégralité du capital, même si l’ensemble des primes prévues n’a pas été payé.
– la flexibilité d’une souscription auprès d’une banque. Les établissements bancaires suisses offrent de nombreux types de contrat. Pour le troisième pilier lié, nous sommes plutôt sur un compte d’épargne rémunéré avec des possibilités de prise de risques sur les marchés financiers. .
Le principal intérêt de souscrire un troisième pilier chez une banque vient du fait que les versements ne sont pas bloqués. Vous pouvez choisir, dans les limites des plafonds, la quantité d’argent versé ainsi que de cesser un temps les versements.
Dans tous les cas, souscrire un 3ème pilier est une bonne stratégie dès le plus jeune âge mais ne se fait pas à la légère, il vous faudra réfléchir non seulement aux gains prévus et déductions fiscales mais aussi aux aléas de la vie.
