Le Troisième Pilier

3^ème PILIER A

Le total des cotisations du 3^èmepilier A est limité dès 2021 à :

6’883.- par année pour les salariés et indépendants qui sont affiliés à une institution de prévoyance.

20% du revenu de l’activité lucrative, mais au maximum 34’416.- , pour les indépendants qui ne sont pas affiliés à une institution de prévoyance professionnelle (2^ème pilier).

La prévoyance liée n’est accessible qu’aux personnes exerçant une activité lucrative. Elle peut être conclue avec une compagnie d’assurance sous la forme d’un contrat de prévoyance liée incluant des prestations pour la retraite et d’éventuelles assurances complémentaires en cas de décès ou d’invalidité. Les banques, quant à elles, proposent la convention de prévoyance liée, qui est un contrat d’épargne, pouvant être complété par un contrat de prévoyance risque.

Que se passe-t-il en cas de décès ?

En cas de décès les bénéficiaires sont, dans l’ordre :

• Le conjoint survivant
• Les descendants directs, les personnes auxquelles le défunt subvenait de façon substantielle, la personne qui avait formé avec lui une communauté de vie ininterrompue d’au moins cinq ans avant le décès ou la personne qui doit subvenir à l’entretien d’un ou plusieurs enfants communs
• Les parents
• Les frères et sœurs
• Les autres héritiers

Le preneur peut modifier l’ordre des bénéficiaires, mais de manière limitée.

A partir de quand touche-t-on les prestations du 3^ème pilier ?

Les prestations de retraite peuvent être versées à l’assuré au plus tôt 5 ans avant qu’il n’atteigne la limite de 64 ans pour les femmes et 65 ans pour les hommes.

Un versement anticipé est toutefois possible :

• Si le preneur de prévoyance affecte le capital à l’acquisition de la propriété d’un logement pour ses propres besoins
• À l’amortissement d’un prêt hypothécaire grevant son logement
• Si le capital est utilisé pour racheter des années de cotisations dans sa caisse de retraite
• En cas de divorce
• Un remboursement en espèces peut également être demandé dans certains cas (départ définitif à l’étranger, mise à son compte, modification de l’activité lucrative indépendante ou mise à l’AI si la prestation d’invalidité n’est pas assurée).

3^ème PILIER B

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Déduction fiscal du 3^ème pilier B

La défiscalisation du 3^ème pilier B est uniquement valable dans le canton de Genève et celui de Fribourg.

Déduction Genève :
– Célibatoire, veuf/ve, divorcé(e) :

• Affilié au 3A ou à la LPP : 2’196.- + 898.- par charge de famille.
• Non affilié au 3A ou à la LPP : 4’392.- + 1’796.- par charge de famille.

– Epoux vivant en ménage commun :

• Les deux sont affiliés au 3A ou à la LPP : 3’294.- + 989.- par charge de famille.
• Un seul est affilié au 3A ou à la LPP : 4’941.- + 1’347.- par charge de famille.
• Aucun n’est affilié au 3A ou à la LPP : 6’588.- + 1’796.- par charge de famille.

 

 

Déduction Fribourg :

• 750.- par année pour une personne seule.
• 1’500.- par année pour un couple marié.

 

 

Lors du retrait des capitaux de prévoyance 3B, aucun impôt n’est prélevé. (sauf dans le cadre d’une assurance liée à des fonds, il faut que celle-ci ait une durée d’au moins 10 ans).

Cependant, le troisième pilier B est soumis à l’impôt sur la fortune sur la valeur de rachat durant la durée du contrat.

La possibilité de conclure une assurance de 3^ème pilier B (ou libre) est offerte à toute personne habitant en Suisse ou à l’étranger, salariée ou non. Cette assurance convient donc idéalement à une femme au foyer ou une salariée qui compte cesser son activité lucrative dans un futur proche.

Le montant des primes est libre et il n’existe pas de limite supérieure.

Le début et l’échéance du contrat sont libres, ainsi il peut être conclu sur la tête d’un enfant ou d’un retraité, ceci, en respectant les limites d’âge d’entrée et d’échéance fixées par les compagnies d’assurances qui peuvent varier de l’une à l’autre.

L’avantage est de pouvoir planifier des versements de capitaux à n’importe quel moment de sa vie, également avant le début d’une activité lucrative ou après l’âge de la retraite. Comme, par exemple, une échéance à 20 ans pour financer des études, ou à 25 ans pour acheter une voiture, ou à 35 ans pour acquérir une maison, ou encore à 55 ans pour faire un tour du monde ! Dans le même registre, un versement anticipé est possible en tout temps, sans qu’il soit nécessaire de donner la raison ou la destination du montant. La prestation peut donc être utilisée comme fonds propres pour l’acquisition d’une maison mais aussi pour acheter un bateau par exemple.

Seul le preneur du contrat signe la demande, le consentement du conjoint n’est pas exigé.

Particularité peu connue, le 3^ème pilier B offre la possibilité de prêt sur police. Ces prêts sont accordés, par la compagnie d’assurance ayant émis le contrat. Le taux d’intérêt est bien inférieur à ceux des petits crédits traditionnels et il est possible de ne pas payer les intérêts en les faisant déduire de la prestation finale tout en gardant la protection du risque ! C’est la solution idéale en cas de problème financier passager et de besoin de liquidités urgent car ces prêts sont dégagés rapidement sans autre enquête.

Enfin, un contrat de 3^ème pilier B peut être nanti auprès d’une banque, non seulement pour un prêt hypothécaire concernant son propre logement mais aussi pour un prêt hypothécaire sur une résidence secondaire ou sur un bien destiné à la location. Il peut également servir de garantie pour un prêt commercial.

Il est aussi possible de céder le contrat à une tierce personne, morale ou physique, qui devient ainsi le nouveau preneur du contrat et aura droit à la prestation d’échéance. Cela peut se révéler fort utile, en cas de faillite personnelle par exemple.

Au contraire de la prévoyance liée, le preneur peut être autre que la personne assurée. Il en va de même du payeur de prime. Outre les personnes physiques, il peut également s’agir d’une entreprise, d’une association, etc. Il est important d’examiner les conséquences fiscales pour faire le bon choix.

A noter également que les prévoyances de 3ème pilier B offrent la possibilité d’être conclues sur 2 têtes. Cette particularité est surtout intéressante pour les couples mariés. Au décès du premier conjoint, le survivant touche la prestation. La prime est moins onéreuse que celles de deux contrats distincts.

Pour la clause bénéficiaire, c’est la liberté de choix. Dans le cadre familial, il est possible de favoriser le conjoint ou encore un enfant par rapport à un autre lors de partage patrimonial, il est possible d’exclure des parentèles (désigner comme bénéficiaire un neveu et non pas son enfant), etc. Aussi, le bénéficiaire peut ne pas faire partie du cercle de famille : il peut être une amie ou son associé dans le cadre d’une entreprise.

Fiscalement, la plupart des cantons donnent la possibilité de déduire les primes d’un 3^ème pilier B assortie de restrictions ou de montants maximums suivant la situation de famille. Sur Vaud, la prime est déductible dans le même forfait que les primes d’assurance maladie ! Le montant accordé est généralement atteint par ces dernières ne laissant que peu ou pas de place pour le 3^ème pilier B.

Cette particularité amène souvent à dire que le 3^ème pilier B n’est pas déductible, ce qui n’est pas exact.

Les différences primordiales avec l’imposition du 3^ème pilier A (lié) sont l’annonce de la valeur de rachat fiscale dans la fortune pendant la durée du contrat et la non-imposition du capital final.