Depuis 1993, les travailleurs frontaliers pouvaient souscrire au fameux troisième pilier de prévoyance suisse. C’était l’assurance, pour les employés français travaillant dans le canton de Genève pour la plupart, de mettre de côté un capital solide avec d’intéressantes réductions d’impôts et autres avantages fiscaux et de profiter de la solidité du franc suisse.
Cependant, depuis le 1er janvier 2021, la loi fiscale sur le prélèvement de l’impôt à la source du revenu a changé. Les frontaliers, qui avaient déjà du mal à souscrire un troisième pilier car de moins en moins de compagnies d’assurance le proposaient, sont directement impactés.
Alors, peut-on en tant que frontalier avoir encore un troisième pilier ? Des déductions d’impôts sont-elles toujours possibles ?
Voici nos réponses.
Petit rappel sur le troisième pilier
La prévoyance suisse, visant à maintenir un certain niveau de vie à la retraite, se décline en trois piliers :
– la prévoyance publique ou 1er pilier incluant l’assurance vieillesse et survivants, l’assurance invalidité et d’autres prestations complémentaires pour garantir un minimum vital,
– le deuxième pilier ou prévoyance professionnelle financée par l’employeur et l’employé au travers de caisses de pension,
– le troisième pilier ou prévoyance individuelle. Facultatif, contrairement aux deux autres piliers, il vise à compléter les manques des deux premiers qui ne fournissent au maximum que 75 % du montant du dernier salaire pour la retraite. Elle se divise en deux : le pilier 3a ou lié, avec des cotisations déductibles du revenu imposable et la prévoyance libre ou 3B.
Pour en savoir plus sur les avantages des troisièmes piliers (fiscalité, rendement, capital garanti, etc), lisez nos articles dédiés. (LISTE)
L’intérêt du troisième pilier lié est de pouvoir réduire tous les versements de l’année des impôts. Les frontaliers, lors d’un retrait, sont imposés à la source en Suisse mais doivent déclarer leur pilier en France. Une fois les impôts réglés au fisc français, une rectification est faite du côté suisse pour un remboursement du versement initial.
Les travailleurs vivant en France pouvaient ainsi facilement, jusqu’à il y a peu, souscrire un 3ème pilier par contrat auprès d’une banque ou d’une assurance.
Que change la nouvelle loi fiscale pour les frontaliers ?
La législation ne permet plus de déduire fiscalement les primes versées comme avant. Les frontaliers, imposés à la source, pouvaient bénéficier de la déduction en demandant une taxation ordinaire ultérieure. Dorénavant, il faudra montrer patte blanche en demandant le statut de quasi-résident, et ce seulement pour les frontaliers du canton de Genève.
Le statut de quasi-résident sinon rien ?
C’est la grosse nouveauté de cette loi : si vous voulez défiscaliser votre troisième pilier, il vous faut devenir un « quasi-résident » suisse.
Ce statut est possible seulement pour les travailleurs frontaliers du canton de Genève dont 90 % de l’ensemble des revenus fiscaux du foyer sont imposables en Suisse. Dans ces revenus sont compris, outre les salaires, primes et indemnités liés au travail, les revenus mobiliers et immobiliers, les rentes, retraites, pensions et allocations. Dorénavant, le quasi-résident fera la même déclaration d’impôts qu’un citoyen suisse.
Il vous faudra bien faire attention : gains ou non que ce nouveau statut aura pour vous. Il est incontournable de se faire aider par un spécialiste de la fiscalité suisse.
Peut-on encore souscrire à un troisième pilier en tant que frontalier ?
Nouvel employé d’une entreprise suisse de Genève, vous pouvez encore souscrire à un troisième pilier A, mais seulement deux compagnies d’assurance le proposent encore. Bien sûr, pour profiter pleinement de réductions d’impôts, il faudra passer par le statut déjà évoqué de quasi-résident. Nul ne sait si les assureurs vont continuer à proposer cette prévoyance, alors c’est peut-être le dernier moment pour vous de signer un tel contrat.
Pour ceux qui avaient déjà un troisième pilier
Les frontaliers ayant souscrit à une prévoyance individuelle avant la loi peuvent la conserver, bien entendu. Seulement, bien sûr, avec une réduction des avantages à cause de la nouvelle loi pour les personnes ne justifiant pas de 90 % de revenus en Suisse.
Vous pouvez toujours effectuer un retrait anticipé, mais dans les cas suivants uniquement : achat d’une résidence principale ou travaux d’aménagement particuliers, devenir indépendant, être à 5 ans de l’âge légal de la retraite ou quitter définitivement la Suisse.
Une option peut être de cesser les versements et « geler » son troisième pilier en attendant de récupérer le capital, amputé de tous les versements qui vont manquer, à l’âge de la retraite.
La situation de prévoyance des frontaliers évolue rapidement, en quelques années, les possibilités autour du troisième pilier lié s’amenuisent. Demandez conseil et expertise fiscale à nos experts indépendants, plus à même de connaître toutes les offres du marché, les possibilités de retrait, les calculs et démarches pour devenir quasi-résident.
