Le troisième pilier fait partie du système de la prévoyance suisse visant à financer les retraites. Contrairement aux deux autres piliers, la prévoyance professionnelle et étatique (assurance vieillesse, invalidité, etc), celui-ci n’est pas obligatoire mais de fortes déductions d’impôts sur le revenu encouragent les Suisses à souscrire ce type de contrat.
Si le système de prévoyance du troisième pilier est avant tout conçu pour avoir un capital de côté à l’âge de la retraite, et souvent une assurance-vie, on peut sous certaines conditions l’utiliser pour d’autres choses, et ce avant la fin prévue du contrat : l’âge légal de la retraite.
Cette solution s’appelle un retrait anticipé.
Voir notre page dédiée : Retrait du troisième pilier.
Parmi les usages autres prévus dans la législation, vous pouvez vous servir de votre épargne privée du 3e pilier pour financer en partie ou totalement l’acquisition d’un bien immobilier : maison, appartement, etc. Pour cela, vous pouvez soit utiliser votre argent pour financer directement l’achat du logement, soit mettre en gage votre 3e pilier en garantie hypothécaire.
Mais le 3e pilier peut aussi, c’est moins connu, financer des travaux d’amélioration de l’habitat.
Dans tous les cas, financer l’achat d’un bien immobilier ou les travaux avec son 3ème pilier ne peut se faire que dans le cadre d’une résidence principale.
Voici comment devenir propriétaire en finançant l’achat de son bien immobilier grâce à sa prévoyance privée.
Utiliser son 3e pilier pour un achat en direct
Évacuons tout d’abord le cas d’un achat avec un troisième pilier libre ou 3B. Vous pouvez disposer de votre épargne comme bon vous semble et donc financer l’achat d’un bien immobilier. Vous bénéficierez aussi d’une hypothèque moins élevée et par conséquent de charges plus faibles. Cependant, bien évidemment, votre prévoyance finale sera moindre.
Pour le 3ème pilier lié ou 3A, les choses sont un peu plus compliquées.
Comme précisé plus haut, il ne peut servir que pour l’achat ou la construction de votre maison principale, inutile de l’utiliser pour un bien immobilier destiné à la location. Il existe néanmoins certains cas où le bien peut finalement être loué, si vous quittez la Suisse pour une raison et une durée précises.
Comme pour tout retrait anticipé du troisième pilier, votre conjoint doit donner son accord par écrit.
Si vous n’êtes pas obligé de retirer la totalité de votre capital, ce retrait anticipé ne peut avoir lieu que toutes les 5 années et jusqu’à 5 ans après l’âge de la retraite.
Vous perdez bien évidemment les avantages fiscaux liés au 3e pilier si vous retirez l’ensemble du capital ainsi qu’une part de votre prévoyance finale.
Enfin, l’argent que vous retirez lors de ce retrait anticipé sera soumis à un impôt dont le taux varie suivant le canton de résidence. Il vous faudra donc bien calculer les avantages et les inconvénients fiscaux : cotisations, revenus imposables, etc.
Le Nantissement : la garantie pour les crédits immobiliers
Une autre option est de se servir de son épargne pour servir de garantie lors d’un prêt bancaire, cette mise en gage ou nantissement est souvent préférée dans le cadre du 3A, car vous gardez les avantages fiscaux et le montant de vos fonds.
Pour le 3e pilier B ou libre, contrairement au retrait direct, le montant de l’emprunt sera plus élevé et donc la charge d’intérêts aussi. Cependant, non seulement vous garderez l’ensemble de votre prévoyance, mais vous aurez aussi une déduction fiscale intéressante puisque vos charges d’intérêts seront plus importantes.
Pour le 3ème pilier A, vous conservez donc les déductions d’impôts sur le revenu tout en assurant le paiement à la banque.
Un pilier 3A souscrit auprès d’une banque ou d’une assurance a dans ce cas un double avantage : c’est une forme d’amortissement indirect. Vous allez provisionner votre 3ème pilier du montant du crédit hypothécaire, à l’échéance, la banque le prélève pour votre prêt. En attendant, votre argent fructifie, et à l’échéance, vous récupérez le solde du capital et les intérêts.
Si vous avez souscrit votre 3ème pilier auprès d’une compagnie d’assurance, vous bénéficierez en outre des avantages particuliers : l’assurance versera les remboursements du prêt en cas d’incapacité de gains, d’invalidité ou de décès.
Grâce à ces avantages, le nantissement est souvent l’option privilégiée dans le cadre de l’acquisition d’un logement principal.
Troisième pilier et rénovation de l’habitat
Se servir de son épargne vieillesse pour améliorer sa résidence principale est une option peu connue des propriétaires suisses.
Bien sûr, le versement de son 3ème pilier lié pour des travaux est très encadré et les possibilités varient en fonction de l’organisme, banque ou assurance dans lequel vous avez souscrit votre prévoyance privée, de la forme du contrat, ainsi que de votre canton de résidence.
Ne pensez pas utiliser votre capital pour construire une piscine ou un sauna ni pour changer votre machine à café.
Les travaux doivent s’inscrire dans une logique d’amélioration de l’habitat avant tout. Ils peuvent aller de la rénovation énergétique à la réfection des installations sanitaires.
Ce financement peut se cumuler avec les aides locales, commune ou canton, prévues pour les rénovations énergétiques.
Pour connaître les travaux possibles, les modalités, etc, vous pouvez vous rapprocher de votre référent auprès de votre compagnie d’assurance ou de votre banque. Il vous faudra aussi connaître le taux d’imposition de votre canton.
Si vous voulez devenir propriétaire en faisant un retrait anticipé de votre prévoyance et avoir une vision globale de l’opération financière par un expert de la fiscalité du troisième pilier indépendant, contactez-nous.
