Le 3ème pilier lié 3A est un élément de la prévoyance suisse qui, s’il est plus souple que les deux premiers piliers, reste strictement encadré par la loi. Il existe quelques conditions permettant de procéder légalement au retrait anticipé avant l’âge du départ à la retraite. Parmi ces conditions, on trouve l’achat d’un bien immobilier. Or ses avoirs de vieillesse peuvent aussi servir à la rénovation ou à la transformation de son habitation. Il est cependant obligatoire de respecter certaines conditions.
Retrait anticipé du 3ème pilier 3A pour un projet immobilier
La Suisse encourage à la propriété du logement, c’est pourquoi la loi autorise le retrait anticipé du 3e pilier lié 3A pour financer un projet immobilier. Vous pouvez utiliser le capital épargné sur votre 3ème pilier pour financer l’achat ou la construction d’un logement, pour offrir une garantie à un organisme bancaire, pour rembourser une hypothèque ou pour acheter des participations à la propriété.
Si vous êtes déjà propriétaire, sachez qu’il est également possible d’utiliser son 3ème pilier pour financer des travaux de rénovation ou de transformation mais ce uniquement s’ils concernent sa résidence principale.
Quels travaux peuvent être financés avec le 3ème pilier ?
Tous les travaux ne peuvent pas être financés à l’aide de la prévoyance retraite. En effet, seuls les travaux visant à maintenir ou à augmenter la valeur du bien immobilier sont concernés. Il est en revanche interdit d’utiliser le 3ème pilier pour effectuer des modifications luxueuses ou des réparations du quotidien.
Ainsi, l’épargne du 3ème pilier permet de financer des travaux de rénovation énergétique type isolation, remplacement du système de chauffage, aménagement des combles, remplacement des fenêtres, réfection du toit, etc. Vous pouvez également obtenir des subventions auprès de la Confédération, de votre canton ou de votre commune pour vous aider à réaliser ces travaux. Le 3ème pilier peut également être utilisé pour la réfection d’une cuisine ou d’une salle de bain et la rénovation des installations sanitaires, pour le changement de vos revêtements de sol, la rénovation de vos murs et plafonds et le ravalement de façade.
En revanche, l’aménagement du jardin, la construction d’une piscine ou d’un sauna, la création d’un garage ou le remplacement du mobilier ou d’appareils électriques individuels ne peuvent pas être financés avec le 3ème pilier.
Ce sont des règles générales mais c’est à l’organisme de prévoyance d’interpréter les critères d’éligibilité et de vous indiquer si les fonds épargnés sur votre 3ème pilier peuvent être utilisés pour financer vos travaux.
Les règles qui encadrent le retrait du 3ème pilier pour des travaux de rénovation ?
Le retrait du 3ème pilier est encadré par des règles strictes qui ne concernent pas seulement la nature des travaux. Comme nous l’avons vu, seule la résidence principale peut faire l’objet de travaux pris en charge par le 3ème pilier. Ces travaux doivent être justifiés par des factures d’architecte et d’artisans datant de moins d’un an au moment du versement. En effet, vous ne pouvez pas utiliser votre 3ème pilier si vous effectuez les travaux vous-même.
Il est possible de procéder à un retrait partiel du 3ème pilier tous les 5 ans et au maximum 5 ans avant l’âge légal du départ à la retraite. Après ce seuil, vous pouvez seulement retirer la totalité de la somme présente sur le compte. Le retrait est soumis à un impôt à taux réduit indépendamment de vos revenus.
Par ailleurs, financer ses rénovations à l’aide de l’avoir épargné dans le 3ème pilier présente un autre intérêt : dès lors que les travaux engagés visent à préserver la valeur du bien immobilier, ces dépenses sont fiscalement déductibles car il s’agit de frais d’entretien d’immeuble. Cette déduction fiscale ne s’applique cependant pas si les travaux augmentent la valeur du logement.
Si vous avez des projets de travaux de rénovation, rapprochez-vous de la banque ou de la compagnie d’assurance auprès de laquelle vous avez souscrit un ou plusieurs troisièmes piliers 3A pour savoir si vos travaux sont éligibles et pour leur demander conseil.
En résumé, en Suisse, le 3ème pilier peut vous permettre d’accéder à la propriété mais il vous permet également d’éviter la perte de valeur de votre bien immobilier tout en bénéficiant d’avantages fiscaux. Attention, cependant, le retrait du 3ème pilier est très strictement encadré, de même que le type de travaux financés.
