Le troisième pilier fait partie du système de prévoyance retraite suisse. Avec le 1er pilier (l’Assurance vieillesse-survivant) et la prévoyance professionnelle, ou deuxième pilier, cette épargne facultative permet de pouvoir envisager sa retraite avec sérénité.
Néanmoins, un retrait du capital, en banque ou en assurance, peut être envisagé avant la fin de la vie active. D’ailleurs, certains utilisent le troisième pilier plutôt comme un compte d’épargne pour financer un bien immobilier que pour faire des économies pour leurs vieux jours.
Le troisième pilier est plébiscité, entre autres, pour les déductions d’impôts sur le revenu, si on ne dépasse pas un certain plafond annuel : CHF 6’883 ou CHF 34’416 pour les indépendants.
Mais il faut aussi savoir que, lors d’un retrait anticipé, un impôt à taux réduit vous sera demandé par l’administration fiscale.
Vous allez le voir, il est difficile de répondre à cette question précisément. Un calculateur internet pourra vous aider, mais voici déjà quelques informations cruciales à savoir. Nous vous indiquerons aussi à la fin de l’article quels renseignements vous seront demandés pour connaître le montant de l’impôt sur le retrait grâce à un calculateur.
Le cas du troisième pilier libre ou 3B
Si vous avez souscrit un troisième pilier libre dans une banque, le calcul est simple : vous ne paierez aucun impôt. À condition toutefois d’attendre une certaine période précisée dans le contrat. Si ce système de prévoyance dit libre ne donne pas droit à des réductions d’impôts, certains cantons, notamment Genève et Fribourg, en proposent. Cependant, dans le cas d’un retrait anticipé, rien ne vous sera demandé, contrairement au pilier 3A.
Comment calculer le taux d’impôts lors du retrait
Le capital du troisième pilier ne peut normalement être retiré qu’à l’âge de la retraite : vous pouvez sans imposition demander votre capital 5 ans avant ou 5 ans après si vous continuez une activité lucrative jusque-là.
En dehors de cette période, le capital est bloqué… À part dans certains cas :
– achat d’un bien immobilier ayant fonction de résidence principale, certains travaux dans votre logement sont aussi concernés,
– rachat d’années de cotisation de la prévoyance professionnelle ou deuxième pilier,
– départ définitif de Suisse,
– financement d’une activité d’indépendant,
– en cas d’invalidité.
Quand vous récupérerez vos fonds, ils ne seront pas taxés sur le revenu mais avec un taux spécifique d’imposition.
Or, dans ce domaine, ce sont les cantons qui fixent les règles fiscales. D’ailleurs, lors d’un retrait anticipé, c’est au fisc de votre canton de résidence qu’il faut le déclarer.
C’est pourquoi l’adresse précise du domicile est demandée sur les sites internet qui proposent ce genre de calculateur.
Il vous faudra aussi préciser votre situation familiale, votre date de naissance, le nombre d’enfants à charge, vos revenus en CHF, la date de retrait envisagée, etc. Un tableau vous permettra d’identifier, selon les montants, le taux demandé et vous aurez un barème en CHF-par tranche. Attention toutefois certains sites, souvent des banques ou des assurances, en profitent pour récupérer des informations personnelles.
Le mieux reste donc de faire appel à un spécialiste fiscal du troisième pilier.
Cas spécifique des frontaliers français : les frontaliers doivent déclarer et payer cet impôt en France. Pourtant, pour être sûr que la personne va faire la démarche, la Suisse prélève un impôt à la source lors du retrait. Une fois fourni l’avis d’imposition français N+1 édité, il pourra justifier de ses cotisations et demander le remboursement de l’impôt prélevé en Suisse lors du retrait.
Pourquoi calculer à l’avance le montant de l’impôt lors d’un retrait
Si vous avez souscrit à un troisième pilier, c’est certainement pour les fameuses réductions d’impôts. Elles permettent de retirer chaque versement de votre revenu. On peut dire que c’est une des seules niches fiscales en Suisse. Non seulement vous faites des économies pour votre retraite, mais en plus vous payez moins d’impôts !
Il est donc normal lors de la signature d’un troisième pilier lié dans une banque ou une assurance de s’intéresser aux déductions fiscales, au rythme du versement des primes, etc. Et au total du capital prévu.
Cependant, peu de personnes songent à connaître l’impôt à acquitter lors d’un retrait anticipé.
Or, cette information est primordiale pour avoir une vision claire sur sa prévoyance privée. Elle permet entre autres de savoir à partir de quand commencer les retraits pour l’achat ou le financement hypothécaire d’un logement. Le retrait, dans ce cas, peut être réalisé toutes les 5 années, connaître le taux, en tenant compte du capital restant, permet de mieux gérer les retraits.
Calculer précisément l’impôt sur votre troisième pilier lors d’un retrait est une des prestations fournies par nos spécialistes du troisième pilier. Plutôt que de vous fournir, comme un calculateur lambda d’une page internet, un barème anonyme, vous aurez une information personnalisée.
