Le troisième pilier, prévoyance individuelle facultative, est l’occasion rêvée pour beaucoup de mettre de l’argent de côté pour les vieux jours sous la forme soit d’un capital soit d’une rente.
En effet, le premier pilier (assurance vieillesse et invalidité) et le deuxième pilier (prévoyance professionnelle) ne permettent pas de trouver un même niveau de vie qu’en activité.
Le système de retraite suisse a créé la prévoyance individuelle, alimentée par des cotisations régulières, elle est l’assurance de profiter de la fin de sa vie ou de mettre ses enfants à l’abri en cas de décès.
Pourtant, la route est longue jusqu’à la retraite et les difficultés financières peuvent vous surprendre. Que ce soit à la suite d’un problème de santé, d’un accident ou d’une mauvaise gestion, les conséquences ne seront pas les mêmes, les solutions non plus et ce, en fonction du troisième pilier choisi.
Que faire si vous ne pouvez plus verser d’argent sur vos comptes de prévoyance ?
Vous n’avez plus de travail ?
Un accident ou une maladie vous empêche de travailler ?
Voici les conséquences sur votre épargne prévoyance.
Accidents, invalidité ou problèmes de santé
Lors de ces problèmes de santé, qu’ils soient issus d’une maladie ou d’un accident, le terme technique approprié est « incapacité de gain ».
Encore une fois, tout dépend de la teneur de votre troisième pilier, des prestations incluses dans le contrat et donc des négociations préalables à la mise en place de votre prévoyance privée.
– 3ème pilier lié souscrit auprès d’une assurance : lors de la création de votre prévoyance individuelle, vous pouvez souscrire une assurance « incapacité de gain », elle sera effective lors d’un accident ou d’une maladie.
Cette libération des primes, ou « exonération de prime en cas d’incapacité de gain », fait partie d’une liste de garanties complémentaires auxquelles vous pouvez souscrire. La plupart du temps, elle est incluse dans les propositions de base des assurances.
Dans ce cas, la compagnie d’assurance s’occupera d’approvisionner votre troisième pilier après le délai d’attente prévu à la signature du contrat, entre 3 et 24 mois.
– 3ème pilier libre souscrit auprès d’une banque : vous pouvez cesser à tout moment les cotisations sans aucune pénalité. Les seules conséquences logiques sont que vous n’épargnez plus pour votre retraite et que vous perdez les avantages fiscaux liés au troisième pilier dans certains cantons.
Chômage et autres pertes d’activités lucratives
Lors d’une perte d’emploi, l’assurance chômage vous permet de toucher des indemnités soumises à l’AVS – assurance vieillesse et survivants. Celles-ci peuvent donc alimenter votre troisième pilier A puisqu’elles font partie de revenus lucratifs.
Lors de difficultés passagères, y compris la fin de vos indemnités de chômage, vous pouvez sous certaines conditions arrêter un temps le versement des primes. Cette période ne peut dépasser une durée légale de 24 mois. Bien sûr, cet arrêt de paiement des primes va impacter le capital final prévu. Néanmoins, vous pourrez, lorsque votre situation financière se sera stabilisée, voir avec la compagnie d’assurance s’il vous est possible de rattraper le retard en versant les primes manquantes.
3ème pilier A ou lié
Si le non-versement des primes pour un 3ème pilier lié souscrit auprès d’une assurance se prolonge, cela entraîne de facto la rupture du contrat initial. Votre compte existera toujours et les intérêts continueront à être versés, mais avec des conséquences non-négligeables :
– perte des couvertures décès et invalidité,
– obligation d’attendre l’âge de la retraite : aucun retrait anticipé du 3ème pilier ne sera possible,
– impossibilité dans certains cas, selon la durée d’inactivité du compte et selon les compagnies d’assurances prévoyance, de ré-activer le contrat quand vos difficultés financières s’éloignent.
Il est donc indispensable, pour ne pas en arriver à ces extrémités, de négocier avec son assureur une réduction temporaire de prime. Votre contrat courra toujours mais le capital final sera grévé d’autant. Comme dans toutes questions d’argent, il faut négocier au plus vite lors de difficultés financières : il vaut mieux réduire sa prime que perdre les avantages de sa prévoyance.
3ème pilier B ou libre
Comme pour le pilier lié, dans le cadre de l’arrêt du versement des primes, votre compte n’est pas clôturé mais reste « passif » et vous perdrez ses avantages. Mais contrairement au 3A, vous pourrez, après avoir discuté avec votre banquier de sa valeur de rachat, récupérer votre épargne quand vous le voulez.
Les cas des travailleurs frontaliers
Dans une situation de chômage, c’est Pole Emploi en France qui chapeaute les indemnités, vous ne pourrez donc pas, comme les travailleurs suisses grâce à l’AVS, continuer à cotiser.
Dans le cadre de la souscription à un 3ème pilier lié (3A), vous pourrez retirer votre capital sans problème en évoquant le départ définitif de Suisse, une clause comprise dans le contrat.
La souscription à un 3ème pilier libre (3B) n’est plus possible pour les travailleurs frontaliers. Cependant, si vous l’avez souscrit avant la création de cette règle, comme les travailleurs suisses, vous pouvez vous faire verser votre épargne moyennant la valeur de rachat contractuelle.
La saisie du 3ème pilier
En Suisse, ce sont les offices régionaux des Poursuites et des Faillites qui chapeautent la procédure de recouvrement des dettes. Le créancier alerte l’office qui se charge des procédures : envoi d’un commandement de payer, gestion des remboursements, etc.
Lorsque les dettes ne peuvent être remboursées par le débiteur, une saisie des biens peut être enclenchée par l’office à hauteur du remboursement. Dans ce cas-là, le débiteur devra payer aussi l’ensemble des frais de poursuite.
Pour préserver le créancier, la loi suisse prévoit de faire la différence entre les biens saisissables et ceux qui ne le sont pas comme les rentes AVS, les pensions alimentaires et les objets indispensables à usage quotidien ou professionnel.
Le troisième pilier peut faire partie des bien saisissables dans certaines conditions. La différence est simple : si vous avez souscrit un 3ème pilier auprès d’une banque, votre capital peut être saisi. Dans ce cas, il fait partie de la prévoyance privée et entre donc bien dans les biens saisissables.
Si votre troisième pilier a été souscrit auprès d’une assurance, votre argent est à l’abri de toute saisie.
En conclusion, la souscription à un 3ème pilier doit être mûrement réfléchie et votre réflexion doit aussi intégrer les possibles accidents de la vie. N’hésitez pas à contacter des spécialistes de la prévoyance individuelle pour vous aider.
