L’objectif de l’ensemble des trois piliers de la prévoyance suisse est de procurer un capital pour sa retraite. Cependant, on peut résilier avant l’âge légal tout ou une partie de son troisième pilier lié suivant les cas.
Le troisième pilier est une épargne volontaire. Chaque contribuable suisse peut mettre de côté de l’argent afin d’engranger un capital pour ses vieux jours. Pour motiver les assurés à investir dans ce pilier, la législation suisse n’impose ni le capital ni les revenus de ce placement. Des déductions fiscales qui attirent de plus en plus de citoyens helvètes vers ce dispositif d’épargne.
Et une résiliation anticipée est même possible sous certaines conditions.
Bien sûr, le pilier 3B ou libre, souscrit obligatoirement auprès d’une banque, est par définition « non lié » ; dans ce cas-là, vous pouvez disposer du capital quand vous voulez et ce sans taxes ni limite.
Pour le pilier lié qui nous intéresse, les choses sont un peu moins simples. En effet, les réductions d’impôts et avantages fiscaux engendrent des règles plus drastiques pour éviter les abus.
Obligation de l’autorisation du conjoint : quelle que soit la raison de la résiliation anticipée, elle doit s’accompagner de l’autorisation par écrit de votre conjoint(e) ou de votre partenaire enregistré.
Anticipation du retrait et âge de la retraite : la législation permet de retirer son troisième pilier 5 années avant l’âge légal de la retraite, qui est fixée à 64 ans pour les femmes et 65 pour les hommes.
Impositions lors de la résiliation
Lors d’une résiliation du 3ème pilier, l’administration fiscale doit être prévenue, elle va en effet procéder aux calculs car un impôt sur ce retrait pourra être demandé. Il dépendra de votre situation familiale, professionnelle et du contrat souscrit.
Les frontaliers devront s’acquitter d’abord de l’impôt en Suisse, puis en France au taux de 6,75 %. Une fois la preuve apportée du paiement de l’impôt français auprès de l’administration suisse, celle-ci restituera les sommes versées.
Résiliation anticipée pour l’achat d’un bien immobilier.
À condition que cet apport vous serve pour acheter votre logement principal, vous pouvez récupérer l’argent épargné dans votre troisième pilier. Il servira à construire ou à l’achat de votre logement mais peut aussi servir à payer vos hypothèques.
L’opération peut se renouveler tous les 5 ans et vous pouvez dégager seulement une partie de votre capital.
Comme dans ces cas-là, vous perdez les avantages du troisième pilier ; notamment, au plan fiscal, vous pouvez mettre en nantissement votre capital. Vous conservez votre 3ème pilier, les déductions d’impôts et donnez une garantie bienvenue à la banque.
Les procédures sont simples, il suffit de vous rapprocher de votre compagnie d’assurance ou de votre banque et d’apporter la preuve que vous devenez propriétaire : acte de vente, acte notarié.
Votre logement ne devra pas avoir pour but la location, seule exception : si vous quittez la Suisse pour une longue période.
Note : sous certaines conditions, le retrait du 3ème pilier peut intervenir pour effectuer des rénovations ou des aménagements dans votre logement principal. Renseignez-vous auprès de votre établissement bancaire ou d’assurance ainsi que votre canton, les dispositions d’aides et de justifications peuvent changer d’une ville à une autre, d’un canton à un autre.
Résiliation anticipée pour devenir indépendant.
Si vous voulez vous mettre à votre compte, vous pouvez utiliser votre 3ème pilier pour financer ce nouveau départ. Dans ce cas-là, c’est bien l’ensemble du capital mis de côté qui doit être retiré.
Pour récupérer vos fonds auprès de votre compagnie d’assurance ou banque, il suffit de leur procurer l’attestation d’inscription à l’AVS en tant qu’indépendant. Cette résiliation anticipée ne peut se faire qu’un an après votre inscription en tant qu’indépendant.
En cas d’invalidité.
Si vous êtes couvert par une rente complète Assurance invalidité ou AI du premier pilier, vous pouvez retirer par anticipation votre 3ème pilier. Cette opération n’est pas possible lorsque vous avez souscrit votre troisième pilier auprès d’une compagnie d’assurance car le contrat « de base » inclus déjà une assurance en cas de perte de validité ou de gain.
Vous quittez définitivement la Suisse.
Il suffit d’un avis de départ récupéré auprès de sa commune pour pouvoir retirer l’ensemble de son troisième pilier. Si votre contrat stipule une valeur de rachat et que vous voulez récupérer un plus grand capital, l’idéal consiste, juste avant votre départ, à transférer vos fonds sur un pilier 3B.
Transfert sur un autre pilier
La prévoyance combinée ou switch permet, suivant les clauses du contrat, de transformer, comme dit plus haut, son contrat 3A en 3B.
Vous pouvez aussi, si vous avez plusieurs piliers 3A, transférer vos fonds entre ceux-ci et profiter des avantages d’un nouveau contrat auprès d’une autre banque ou assurance.
De même, vous pouvez vous servir de votre capital 3A pour racheter vos cotisations de prévoyance professionnelle du 2ème pilier. Cette solution est intéressante s’il vous manque des année de cotisation car elle est dénuée d’imposition et de taxes. Seul bémol : il vous faudra transférer l’ensemble de votre épargne.
Si vous devez procéder à une résiliation anticipée de votre 3ème pilier, rapprochez-vous de votre compagnie d’assurance, de votre banque et de l’administration fiscale pour être sûr des démarches, et de l’intérêt du retrait sur le long terme.
