Le 3ème pilier a été créé en complément des rentes AVS et LPP, dans le but de financer votre retraite. Il s’agit donc d’un contrat de prévoyance. Cependant, il peut arriver au cours de la vie qu’on ait besoin de liquidités. Est-il alors possible de financer un autre projet que sa retraite avec l’argent épargné sur un troisième pilier ? Normalement, le retrait d’un troisième pilier se fait au moment du départ en retraite, soit 64 ans pour les femmes et à 65 ans pour les hommes. Cependant, il est possible de procéder à un retrait anticipé selon des conditions encadrées par la loi. Dans tous les cas, le retrait d’un 3ème pilier, qu’il soit lié ou libre, est soumis à une fiscalité particulière.
Les conditions de retrait du pilier 3A ou 3ème pilier lié
Le retrait ordinaire
C’est donc au moment du départ à la retraite qu’on débloque habituellement les fonds épargnés sur un 3ème pilier. Cette échéance peut légalement être fixée à plus ou moins 5 ans de l’âge légal de la retraite en Suisse. Vous retirez alors le capital ainsi que les intérêts sous la forme d’un capital unique, mais vous pouvez aussi opter pour une rente à vie.
Le retrait anticipé
Il existe 6 motifs possibles qui vous permettent de procéder à un retrait anticipé du 3ème pilier :
- Si vous êtes amené à quitter la Suisse de manière définitive, vous devez dans ce cas-là présenter l’avis de départ de votre commune,
- Si vous décidez de devenir travailleur indépendant. Votre 3ème pilier peut vous permettre de financer le démarrage de votre nouvelle activité. Ainsi, si vous étiez déjà indépendant mais que vous créez une nouvelle activité, vous pouvez aussi utiliser le pilier 3A;
- Si vous souhaitez acheter un bien immobilier. Vous pouvez utiliser cette épargne pour investir dans une maison ou un appartement (achat ou construction) qui deviendra votre résidence principale. Le 3ème pilier peut aussi servir de garantie pour la banque. Cette mise en nantissement peut se faire sur tout ou une partie de votre épargne. Un retrait anticipé est alors autorisé tous les 5 ans. Enfin, vous pouvez utiliser votre 3ème pilier pour le remboursement des hypothèques ou le rachat des participations à la propriété.
- Si vous trouvez un 3ème pilier plus avantageux et que vous souhaitez en changer. Vous pouvez dans ce cas transférer tous vos fonds vers un autre compte d’épargne ou une autre police d’assurance. Vous ne subirez aucune perte ni ne devrez payer aucun impôt supplémentaire pour cette opération.
- Pour racheter des cotisations sans le 2ème pilier. Si à l’approche de la retraite vous constatez des lacunes dans votre 2ème pilier, vous pouvez utiliser votre 3ème pilier pour racheter des annuités dans votre prévoyance professionnelle et ainsi atteindre le seuil maximum pour la retraite.
- En cas d’invalidité qui n’est pas couverte par votre prévoyance privée, si vous touchez une rente AI complète, vous pouvez demander le retrait anticipé de votre 3ème pilier lié.
Le retrait du troisième pilier libre, pilier 3B
Le 3ème pilier libre n’est pas lié à la retraite. Contrairement au 3ème pilier lié qui peut être souscrit auprès d’une banque ou d’une assurance, seules les compagnies d’assurance proposent le pilier 3B. Ainsi, la date de retrait est mentionnée dans la police d’assurance qui est le contrat que vous signez à l’ouverture du 3ème pilier. Vous pourrez toucher le capital garanti par l’assurance à cette date. Si vous avez besoin de ces fonds, vous pouvez les retirer librement avant cette date, et ce, sans motif particulier. Cependant, vous toucherez alors la valeur de rachat et non l’argent que vous aurez réellement épargné.
Quel est le sort du 3ème pilier en cas de décès de l’épargnant ?
Le décès entraîne la clôture du troisième pilier. Le capital est versé aux héritiers selon l’ordre prévu par la loi dans le cadre d’un pilier 3A (conjoint survivant puis descendants directs). Il fait partie de la masse successorale et sera ainsi soumis à l’impôt sur la succession. Pour un 3ème pilier libre, vous prenez vos dispositions et fixez l’ordre de distribution du capital.
En résumé, le 3ème pilier peut faire l’objet d’un retrait anticipé. S’il s’agit d’un 3ème pilier lié, il est encadré par la loi et seules certaines conditions vous permettent de débloquer l’argent qu’il contient. Le motif le plus fréquent est l’achat d’un bien immobilier.
