Le 3ème pilier fait partie du système de prévoyance Suisse. Le principe des 3 piliers est inscrit dans la Constitution fédérale suisse depuis 1972. Il repose sur une assurance publique du minimum vital, une prévoyance professionnelle entraînant une participation de l’employeur et une prévoyance individuelle qui donne lieu à des avantages fiscaux.
Ainsi, si on ouvre un 3ème pilier c’est généralement pour préparer sa retraite. Il peut être également possible de retirer son 3ème pilier pour financer un projet personnel comme l’achat d’un bien immobilier ou le lancement d’une activité avec le statut d’indépendant. Il faut savoir que c’est aussi une occasion de protéger vos proches contre l’incapacité de gain et le décès en même temps. En effet, le 3ème pilier a été pensé comme une assurance vie et contient une clause bénéficiaire. Quels sont les héritiers de ce capital et à qui reviennent les avoirs de prévoyance en cas de décès ? Il est légitime de se poser cette question lorsqu’on passe des années à épargner.
À qui revient le capital d’un 3ème pilier 3A en cas de décès ?
Si vous avez ouvert un 3ème pilier lié dans une banque ou auprès d’une compagnie d’assurance, vous avez décidé d’opter pour une prévoyance privée qui complète le revenu garanti par le 1er pilier AVS/AI et le 2ème pilier LAA
En cas de décès, le capital épargné sur un 3ème pilier est reversé à vos proches. Avec un 3ème pilier lié, l’ordre de vos bénéficiaires est défini par la loi
Vos héritiers
Le premier bénéficiaire est obligatoirement le conjoint survivant. Il s’agit de la personne avec laquelle vous étiez marié au moment du décès. Ainsi si vous êtes séparés mais pas encore divorcés, c’est votre ex-conjoint mais avec qui vous êtes encore lié par le mariage qui hérite.
Viennent ensuite vos descendants directs. Il s’agit de vos enfants naturels ou adoptés. Cette clause a été révisée en 2007 pour inclure également le partenaire concubin hétérosexuel et le partenaire homosexuel non enregistré avec lequel vous avez formé une union pendant au moins 5 ans avant votre décès ou qui doit subvenir à l’entretien d’enfants que vous avez eu ensemble. Vous pouvez également désigner comme héritier une personne dont vous avez subvenu de manière substantielle à l’entretien de votre vivant (au moins 50 %).
La loi vous permet de désigner les bénéficiaires parmi cette liste et fixer la part qui revient à chacun.
Si vous n’avez ni conjoint, ni enfant au moment du décès, la loi rassemble tous les autres héritiers dans la catégorie “autres bénéficiaires”. Il s’agit de vos parents, frères et sœurs et de tous les héritiers que vous avez désignés dans votre contrat 3ème pilier. Vous choisissez librement la quote-part qui revient à chacun et l’ordre dans lequel ces héritiers interviennent.
Comment le capital transmis est-il imposé ?
Le capital du 3ème pilier est séparé du revenu pour son imposition. Le taux qui détermine le montant de l’impôt dépend du canton de résidence et du montant du versement. Il ne dépend en aucun cas du lien de parenté entre le défunt et son bénéficiaire. Il est donc calculé de la même manière, que ce soit le conjoint survivant ou les autres bénéficiaires qui héritent de votre capital.
Que devient mon 3ème pilier libre en cas de décès ?
Non seulement le 3ème pilier 3B n’est pas lié à la retraite mais s’il est également appelé 3ème pilier libre, c’est qu’il est beaucoup moins encadré par la loi que le pilier 3A. Ainsi, vous êtes libre de désigner le ou les bénéficiaires et choisir de faire hériter votre conjoint, vos enfants, un enfant en particulier (l’épargne enfant est même prévue pour ça) ou même un ami. La clause « bénéficiaire » est ainsi totalement libre et peut être modifiée à tout moment, même après l’ouverture du compte.
Le 3ème pilier suisse est le dernier élément du système de prévoyance. Il s’agit d’une forme d’épargne permettant de garantir un niveau de vie confortable à la retraite, mais c’est également une manière de mettre ses proches à l’abri en cas de décès ou d’invalidité puisqu’ils héritent du capital.
